100% santé
Un accord historique
Comme annoncé le mardi 12 juin 2018, un accord (reste à charge 0 ou RAC0) a été trouvé entre les professionnels de l’audioprothèse et la Direction de la Sécurité sociale (DSS). « Cet accord historique, signé par le Syndicat national des audioprothèses (Unsaf), ouvre une nouvelle ère dans la compensation du déficit auditif dans notre pays au bénéfice des malentendants, et particulièrement des plus modestes d’entre eux », explique le syndicat.
Application progressive
Le dispositif issu de cet accord entrera en application progressivement entre 2019 et 2021 et verra les régimes d’assurance obligatoire et complémentaire faire évoluer le niveau de leur prise en charge. De leur côté, les audioprothésistes s’engagent à proposer une offre de qualité à tarif maîtrisé, comprenant le suivi et l’accompagnement de la personne appareillée, pour une durée minimale de quatre ans.
Les remboursements
Tarifs et remboursements pour la classe I pour les adultes (par oreille) : mise en place progressive des prix limites de vente (PLV) à partir de 2019 : offres à « reste à charge maîtrisé » en 2019 et 2020, puis offre à « reste à charge zéro » en 2021. Augmentation progressive de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) dès 2019.
Tarifs et remboursements pour la classe I pour les enfants de moins de 20 ans (par oreille) : fixation d’un PLV de 1400 € et d’une BRSS de 1400 € dès 2019.
Remboursements pour la classe II : mêmes bases de remboursement de la Sécurité sociale qu’en classe I
Contrats responsables : montant total de la prise en charge par les complémentaires limité à 1700 €.
